Aides d'État : pratique décisionnelle de la commission de la Communauté européenne (1990-1994) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société

Documentation
Français (FR)

Anglais (EN)

Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1995

Aides d'État : pratique décisionnelle de la commission de la Communauté européenne (1990-1994)

(1, 2)

1
2

Christian Garbar

Fonction : Auteur
PersonId : 772673
IdRef : 026881098

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(2e Partie)

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202195

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:02:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Dates et versions

halshs-02202195 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202195 , version 1

Citer

Christian Garbar. Aides d'État : pratique décisionnelle de la commission de la Communauté européenne (1990-1994). Revue de l'Union européenne, 1995, 384, pp.36. ⟨halshs-02202195⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS

21 Consultations

0 Téléchargements

Partager