Aides d'État : pratique décisionnelle de la commission de la communauté européenne (1990-1994) - HAL

Documentation
Français (FR)

Anglais (EN)

Portail HAL SHS
Recherche
Chargement...
Recherche avancée
Date
Entre
et

Fields
Déposer

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 1994

Aides d'État : pratique décisionnelle de la commission de la communauté européenne (1990-1994)

(1, 2)

1
2

Christian Garbar

Fonction : Auteur
PersonId : 772673
IdRef : 026881098

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(1re Partie)

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Aides d'État : pratique décisionnelle de la commission de la communauté européenne (1990-1994)
Résumé	fr (1re Partie)
Auteur(s)	Christian Garbar ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-12-10
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-12-10
Numéro	383
Page/Identifiant	665
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/1994/0082
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202194

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 16:02:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202194, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202194 , version 1

Citer

Christian Garbar. Aides d'État : pratique décisionnelle de la commission de la communauté européenne (1990-1994). Revue de l'Union européenne, 1994, 383, pp.665. ⟨halshs-02202194⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TOURS

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Partager