La ratification par la France du traité de Maastricht - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1994

La ratification par la France du traité de Maastricht

Claude Blumann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775418
  • IdRef : 026733811

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202190 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202190 , version 1

Citer

Claude Blumann. La ratification par la France du traité de Maastricht. Revue de l'Union européenne, 1994, 379, pp.393. ⟨halshs-02202190⟩
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