Régime des aides d'État : jurisprudence récente de la cour de justice (1989-1992) - HAL

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Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 1992

Régime des aides d'État : jurisprudence récente de la cour de justice (1989-1992)

(1)

1

Claude Blumann

Fonction : Auteur
PersonId : 775418
IdRef : 026733811

Université Panthéon-Assas

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime des aides d'État : jurisprudence récente de la cour de justice (1989-1992)
Auteur(s)	Claude Blumann ¹ 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-09-10
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-09-10
Numéro	361
Page/Identifiant	721
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/1992/0112
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

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https://shs.hal.science/halshs-02202177

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 16:01:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202177, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202177 , version 1

Citer

Claude Blumann. Régime des aides d'État : jurisprudence récente de la cour de justice (1989-1992). Revue de l'Union européenne, 1992, 361, pp.721. ⟨halshs-02202177⟩

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