Le refus de la décharge par le parlement européen

Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1992

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Sophie Baziadoly

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02202175

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:01:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

halshs-02202175 , version 1 (31-07-2019)

Sophie Baziadoly. Le refus de la décharge par le parlement européen. Revue de l'Union européenne, 1992, 354, pp.58. ⟨halshs-02202175⟩

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