Le « droit de pétition » au Parlement européen - HAL

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Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 1990

Le « droit de pétition » au Parlement européen

(1, 2)

1
2

Hélène Surrel

Fonction : Auteur
PersonId : 1232834
IdHAL : helene-surrel

Université de Montpellier

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le « droit de pétition » au Parlement européen
Auteur(s)	Hélène Surrel ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-03-10
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-03-10
Numéro	335
Page/Identifiant	219
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/1990/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202163

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 16:01:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202163, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202163 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Le « droit de pétition » au Parlement européen. Revue de l'Union européenne, 1990, 335, pp.219. ⟨halshs-02202163⟩

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