La défense devant les Cours suprêmes

Jean-Jacques Urvoas

Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2017

La défense devant les Cours suprêmes

(1, 2)

1
2

Jean-Jacques Urvoas

Fonction : Auteur
PersonId : 173006
IdHAL : jean-jacques-urvoas
IdRef : 034428909

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Résumé

Discours du garde des Sceaux

Mots clés

PROCEDURE CIVILE Cour de cassation Fonctionnement Défense Cour suprême

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La défense devant les Cours suprêmes
Résumé	fr Discours du garde des Sceaux
Auteur(s)	Jean-Jacques Urvoas ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-08-23
Nom de la revue	Justice & Cassation - Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (ISSN : 1771-1290) Dalloz [2015-....] Publié par Dalloz [2015-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Justice_et_cassation-115.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-08-23
Numéro	01
Page/Identifiant	388
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JCASS/CHRON/2017/0186
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Cour de cassation, Fonctionnement, Défense, Cour suprême

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202154

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 16:00:52

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02202154, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202154 , version 1

Citer

Jean-Jacques Urvoas. La défense devant les Cours suprêmes. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, 01, pp.388. ⟨halshs-02202154⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

La défense devant les Cours suprêmes

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager