Réforme du droit des contrats : apports et incertitudes

Philippe Stoffel-Munck

Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2017

Réforme du droit des contrats : apports et incertitudes

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Philippe Stoffel-Munck

Fonction : Auteur
PersonId : 792980
IdRef : 033514887

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Droit des contrats Réforme Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme du droit des contrats : apports et incertitudes
Auteur(s)	Philippe Stoffel-Munck ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-08-23
Nom de la revue	Justice & Cassation - Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (ISSN : 1771-1290) Dalloz [2015-....] Publié par Dalloz [2015-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Justice_et_cassation-115.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-08-23
Numéro	01
Page/Identifiant	264
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JCASS/CHRON/2017/0178
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Droit des contrats, Réforme, Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202151

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 16:00:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:24:24

Dates et versions

halshs-02202151, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202151 , version 1

Citer

Philippe Stoffel-Munck. Réforme du droit des contrats : apports et incertitudes. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, 01, pp.264. ⟨halshs-02202151⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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