La fabrique de la jurisprudence

Thierry Fossier

Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2016

La fabrique de la jurisprudence

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Thierry Fossier

Fonction : Auteur
PersonId : 767612
IdRef : 033213666

Université Paris 13

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

L'exemple de l'action civile vue par la Chambre criminelle

Mots clés

ACTION CIVILE Partie civile Victime Préjudice Réparation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La fabrique de la jurisprudence
Résumé	fr L'exemple de l'action civile vue par la Chambre criminelle
Auteur(s)	Thierry Fossier ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-08-10
Nom de la revue	Justice & Cassation - Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (ISSN : 1771-1290) Dalloz [2015-....] Publié par Dalloz [2015-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Justice_et_cassation-115.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-08-10
Numéro	01
Page/Identifiant	71
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JCASS/CHRON/2016/0093
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION CIVILE, Partie civile, Victime, Préjudice, Réparation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202141

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 16:00:06

Dernière modification le : samedi 20 avril 2024 à 03:34:03

Dates et versions

halshs-02202141, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202141 , version 1

Citer

Thierry Fossier. La fabrique de la jurisprudence. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, 01, pp.71. ⟨halshs-02202141⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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