Articulation de la Charte avec les autres normes

Denys Simon (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; Outil juridique; Droit primaire; Droit dérivé

Domaines: Droit

Denys Simon. Articulation de la Charte avec les autres normes. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2015, 01, pp.403. ⟨halshs-02202076⟩