Propriété et logement de la famille

Laurent Poulet

Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2015

Propriété et logement de la famille

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2

Laurent Poulet

Fonction : Auteur
PersonId : 1136926

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

Droit de propriété Famille Logement Propriété

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Propriété et logement de la famille
Auteur(s)	Laurent Poulet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-02
Nom de la revue	Justice & Cassation - Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (ISSN : 1771-1290) Dalloz [2015-....] Publié par Dalloz [2015-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Justice_et_cassation-115.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-02
Numéro	01
Page/Identifiant	193
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JCASS/CHRON/2015/0003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit de propriété, Famille, Logement, Propriété

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https://shs.hal.science/halshs-02202073

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 15:31:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:24:24

Dates et versions

halshs-02202073, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202073 , version 1

Citer

Laurent Poulet. Propriété et logement de la famille. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2015, 01, pp.193. ⟨halshs-02202073⟩

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