Les arguments constitutionnels dans les affaires pénales

Dominique Rousseau

Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2010

Les arguments constitutionnels dans les affaires pénales

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Dominique Rousseau

Fonction : Auteur
PersonId : 961392
IdRef : 030222206

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX JUGEMENT CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Droit pénal et procédure pénale Procès pénal Argument constitutionnel Matière pénale Constitution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les arguments constitutionnels dans les affaires pénales
Auteur(s)	Dominique Rousseau ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia ( 173961 ) - 2 place du Panthéon, 75005 Paris. - France Université Panthéon-Assas EA 4402 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-15
Nom de la revue	Justice & Cassation - Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (ISSN : 1771-1290) Dalloz [2015-....] Publié par Dalloz [2015-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Justice_et_cassation-115.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-15
Numéro	06
Page/Identifiant	271
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JCASS/CHRON/2010/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, JUGEMENT, CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Droit pénal et procédure pénale, Procès pénal, Argument constitutionnel, Matière pénale, Constitution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202059

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 15:30:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:24:24

Dates et versions

halshs-02202059, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202059 , version 1

Citer

Dominique Rousseau. Les arguments constitutionnels dans les affaires pénales. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.271. ⟨halshs-02202059⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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