L'économie saisie par la Constitution

Guillaume Drago

Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2010

L'économie saisie par la Constitution

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Guillaume Drago

Fonction : Auteur
PersonId : 1051675

Université Panthéon-Assas

Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS COMMERCE ET INDUSTRIE Constitution Neutralité Economie Protection Généralités

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'économie saisie par la Constitution
Auteur(s)	Guillaume Drago ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia ( 173961 ) - 2 place du Panthéon, 75005 Paris. - France Université Panthéon-Assas EA 4402 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-15
Nom de la revue	Justice & Cassation - Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (ISSN : 1771-1290) Dalloz [2015-....] Publié par Dalloz [2015-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Justice_et_cassation-115.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-15
Numéro	06
Page/Identifiant	229
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JCASS/CHRON/2010/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, COMMERCE ET INDUSTRIE, Constitution, Neutralité, Economie, Protection, Généralités

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https://shs.hal.science/halshs-02202058

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 15:30:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:24:24

Dates et versions

halshs-02202058, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202058 , version 1

Citer

Guillaume Drago. L'économie saisie par la Constitution. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.229. ⟨halshs-02202058⟩

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