L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

Régis Fraisse

Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2010

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

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Régis Fraisse

Fonction : Auteur
PersonId : 793960
IdRef : 224252429

Université Jean Moulin - Lyon 3

Equipe de droit public de Lyon

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Conseil constitutionnel Décision Autorité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Régis Fraisse ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 Equipe de droit public de Lyon ( 51749 ) - Université Jean Moulin - Lyon 3 - 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-15
Nom de la revue	Justice & Cassation - Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (ISSN : 1771-1290) Dalloz [2015-....] Publié par Dalloz [2015-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Justice_et_cassation-115.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-15
Numéro	06
Page/Identifiant	195
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JCASS/CHRON/2010/0019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contrôle de constitutionnalité, Conseil constitutionnel, Décision, Autorité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202056

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 15:30:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:24:24

Dates et versions

halshs-02202056, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202056 , version 1

Citer

Régis Fraisse. L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.195. ⟨halshs-02202056⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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