L'office du juge
Résumé
Synthèse
Article Dans Une Revue
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02202055
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-15:30:34
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02202055 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. L'office du juge. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.161. ⟨halshs-02202055⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements