L'office du juge constitutionnel

Dominique Rousseau (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

Mots clés: CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Contrôle de constitutionnalité; Conseil constitutionnel; Office du juge

Domaines: Droit

Dominique Rousseau. L'office du juge constitutionnel. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.69. ⟨halshs-02202052⟩