L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire

Denis Mazeaud

Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2009

L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire

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Denis Mazeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034745

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Synthèse

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE L'UNION EUROPEENNE Généralités Droit national Influence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire
Résumé	fr Synthèse
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-08-15
Nom de la revue	Justice & Cassation - Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (ISSN : 1771-1290) Dalloz [2015-....] Publié par Dalloz [2015-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Justice_et_cassation-115.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-08-15
Numéro	05
Page/Identifiant	308
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JCASS/CHRON/2009/0024
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE L'UNION EUROPEENNE, Généralités, Droit national, Influence

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https://shs.hal.science/halshs-02202051

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 15:30:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:24:24

Dates et versions

halshs-02202051, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202051 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, 05, pp.308. ⟨halshs-02202051⟩

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