L'accès au juge

Natalie Fricero

Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2008

L'accès au juge

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Natalie Fricero

Fonction : Auteur
PersonId : 781231
IdRef : 052198979

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Accès concret et effectif à un tribunal Accès au juge Garantie première

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'accès au juge
Auteur(s)	Natalie Fricero ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-15
Nom de la revue	Justice & Cassation - Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (ISSN : 1771-1290) Dalloz [2015-....] Publié par Dalloz [2015-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Justice_et_cassation-115.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-15
Numéro	04
Page/Identifiant	15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JCASS/CHRON/2008/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Accès concret et effectif à un tribunal, Accès au juge, Garantie première

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202042

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 15:30:16

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02202042, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202042 , version 1

Citer

Natalie Fricero. L'accès au juge. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2008, 04, pp.15. ⟨halshs-02202042⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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