Activités touristiques - Obligation d'information - Responsabilité de l'agence en cas de décès de l'acheteur lors du voyage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2017

Activités touristiques - Obligation d'information - Responsabilité de l'agence en cas de décès de l'acheteur lors du voyage

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201954, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201954 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Activités touristiques - Obligation d'information - Responsabilité de l'agence en cas de décès de l'acheteur lors du voyage. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 199, pp.43. ⟨halshs-02201954⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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