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Activités touristiques - Transport - Panorama de jurisprudence

Résumé : Après un tour d'horizon de la jurisprudence sur les hébergeurs au mois de juin puis un exposé de celle concernant les agents de voyages au mois de septembre, voici un panorama de la jurisprudence sur les transporteurs de personnes.
Mots-clés : Transport
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201864
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:52:27 PM
Last modification on : Tuesday, May 5, 2020 - 4:26:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201864, version 1

Citation

Christophe Lachièze. Activités touristiques - Transport - Panorama de jurisprudence. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.45. ⟨halshs-02201864⟩

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