Résumé : Après un tour d'horizon de la jurisprudence sur les hébergeurs au mois de juin puis un exposé de celle concernant les agents de voyages au mois de septembre, voici un panorama de la jurisprudence sur les transporteurs de personnes.
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201864
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:52:27 PM Last modification on : Tuesday, May 5, 2020 - 4:26:04 PM