Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Loisirs nautiques et responsabilité civile

Résumé : La pratique des loisirs nautiques - plus accrue en période estivale - conduit à s'interroger, en raison du risque important d'accidents, sur la question de la réparation des dommages et donc la détermination des responsabilités, notamment celle civile qui peut être de nature délictuelle mais pas seulement.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201854
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:52:12 PM
Last modification on : Wednesday, April 27, 2022 - 3:59:56 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201854, version 1

Citation

François Mandin. Loisirs nautiques et responsabilité civile. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.30. ⟨halshs-02201854⟩

Share

Metrics

Record views

12