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Zones maritimes et pouvoirs de police

Résumé : Les autorités compétentes pour réglementer les activités de tourisme et de loisirs liées à la mer sont quasiment aussi nombreuses que ces dernières avec, en prime, des compétences parfois concurrentes. Décryptage.
Mots-clés : Gestion publique
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201853
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:52:11 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 3:24:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201853, version 1

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Citation

Jean-Paul Pancracio. Zones maritimes et pouvoirs de police. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.23. ⟨halshs-02201853⟩

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