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Activités touristiques - Hébergeurs - Panorama de jurisprudence

Résumé : Le droit du tourisme continue d'alimenter les prétoires. Après un tour d'horizon de la jurisprudence sur les agents de voyages au mois de septembre puis un exposé de la jurisprudence sur les transporteurs de personnes au mois de janvier, voici un panorama de la jurisprudence sur les hébergeurs.
Mots-clés : Hébergement restauration
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201851
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:52:09 PM
Last modification on : Tuesday, May 5, 2020 - 4:26:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201851, version 1

Citation

Christophe Lachièze. Activités touristiques - Hébergeurs - Panorama de jurisprudence. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.45. ⟨halshs-02201851⟩

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