Gratuité et festivals de rue

Elisabeh Mella (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

S'il reconnaît la possible occupation gratuite du domaine public par les organisateurs de festival de rue, le droit positif permet aussi le paiement d'un droit d'accès par les spectateurs. Gratuité décidée d'un côté, écartée de l'autre. Explications.

Mots clés: Financement; fiscalité; comptabilité; Gestion publique

Domaines: Droit

Elisabeh Mella. Gratuité et festivals de rue. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 153, pp.31. ⟨halshs-02201849⟩