La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski

Jean-François Joye (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Pour certaines stations de ski, l'« or blanc » n'est plus... ou presque. Et avec sa disparition, ou sa raréfaction, se pose la question de la réversibilité des équipements des stations de ski, autrement dit la remise en état des sites après une cessation d'exploitation. Il s'agit bien d'une question qui reste largement encore sans réponse. Bien que le droit français n'ait pas vraiment prévu cette situation, des solutions restent envisageables, fournies en partie par le droit de l'environnement et le droit des délégations de service public.

Mots clés: Gestion publique; Montagne

Domaines: Droit

Jean-François Joye. La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 151, pp.30. ⟨halshs-02201844⟩