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La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski

Résumé : Pour certaines stations de ski, l'« or blanc » n'est plus... ou presque. Et avec sa disparition, ou sa raréfaction, se pose la question de la réversibilité des équipements des stations de ski, autrement dit la remise en état des sites après une cessation d'exploitation. Il s'agit bien d'une question qui reste largement encore sans réponse. Bien que le droit français n'ait pas vraiment prévu cette situation, des solutions restent envisageables, fournies en partie par le droit de l'environnement et le droit des délégations de service public.
Mots-clés : Gestion publique Montagne
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201844
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:52:02 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 1:26:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201844, version 1

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Citation

Jean-François Joye. La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.30. ⟨halshs-02201844⟩

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