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La fiscalité des offices de tourisme

Résumé : Comme toutes les personnes morales, les offices de tourisme sont imposables, mais leur régime fiscal dépend de la forme juridique - essentiellement celle de l'établissement public ou celle de la forme associative - retenue pour leur gestion.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201843
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:52:00 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201843, version 1

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Ludovic Ayrault. La fiscalité des offices de tourisme. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.29. ⟨halshs-02201843⟩

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