Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateurs

Jean-Paul Markus

Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateurs

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Jean-Paul Markus

Fonction : Auteur
PersonId : 1051662

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Résumé

La responsabilité en cas de dommage lié à une sortie éducative reste marquée par l'affaire dite du Drac des années 1990. Ce drame a conduit au renforcement des normes d'encadrement durant les sorties et, faute de moyens, à solliciter les parents d'élèves ou les personnels communaux. Reste à déterminer le régime de responsabilité en cas d'accident.

Mots clés

Responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateurs
Résumé	fr La responsabilité en cas de dommage lié à une sortie éducative reste marquée par l'affaire dite du Drac des années 1990. Ce drame a conduit au renforcement des normes d'encadrement durant les sorties et, faute de moyens, à solliciter les parents d'élèves ou les personnels communaux. Reste à déterminer le régime de responsabilité en cas d'accident.
Auteur(s)	Jean-Paul Markus ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-10
Nom de la revue	Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] (ISSN : 2108-0968, ISSN électronique : 2494-7431) Juris-éditions ; Dalloz [2010-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_tourisme-43.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-10
Numéro	147
Page/Identifiant	34
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JT/CHRON/2012/0400
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201838

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 14:51:49

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02201838, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201838 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateurs. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 147, pp.34. ⟨halshs-02201838⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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