Droit international privé du tourisme : compétence juridictionnelle et loi applicable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

Droit international privé du tourisme : compétence juridictionnelle et loi applicable

Résumé

Le tourisme entre souvent dans le champ du contentieux international. Il suffit qu'un voyage présente un élément d'extranéité, ce qui sera le cas par exemple s'il a lieu à l'étranger, quand bien même le prestataire et son client seraient tous deux de même nationalité et domiciliés dans le même pays.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201835 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201835 , version 1

Citer

Rémy Raffi. Droit international privé du tourisme : compétence juridictionnelle et loi applicable. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 146, pp.26. ⟨halshs-02201835⟩
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