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Protection : les procédures d'inscription et de classement

Résumé : La préservation des sites inscrits ou classés présente un même champ d'application et un tronc commun procédural. Leurs différences de régime tiennent au degré de protection accordée, nécessairement plus élevé pour les sites inscrits.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201829
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:51:39 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 3:36:36 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201829, version 1

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François Goliard. Protection : les procédures d'inscription et de classement. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2012, pp.30. ⟨halshs-02201829⟩

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