Subventions : activité marchande ou non marchande, telle est la question

Jean-Paul Markus (1, 2)

1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Beaucoup de festivals ont recours à des aides publiques dont la légalité dépend principalement du caractère marchand ou non du festival en cause, autrement dit de son organisation. Des précautions doivent être prises tant au regard du droit interne qu'européen pour éviter leur remise en cause.

Mots clés: Gestion publique

Domaines: Droit

Jean-Paul Markus. Subventions : activité marchande ou non marchande, telle est la question. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 143, pp.30. ⟨halshs-02201825⟩