Location d'immeubles et CET : l'impact d'une nouvelle imposition sur une activité touristique

François Goliard (1, 2)

1 ULR - La Rochelle Université
2 CEJEP - Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Supprimée par la loi de finances de 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale. Son impact sur le secteur touristique n'est pas négligeable dans la mesure où son champ d'application s étend désormais aux activités de location d'immeubles autres que ceux nus à usage d'habitation.

Mots clés: Financement; fiscalité; comptabilité

Domaines: Droit

François Goliard. Location d'immeubles et CET : l'impact d'une nouvelle imposition sur une activité touristique. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 141, pp.34. ⟨halshs-02201823⟩