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Location d'immeubles et CET : l'impact d'une nouvelle imposition sur une activité touristique

Résumé : Supprimée par la loi de finances de 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale. Son impact sur le secteur touristique n'est pas négligeable dans la mesure où son champ d'application s étend désormais aux activités de location d'immeubles autres que ceux nus à usage d'habitation.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201823
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:51:33 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 3:35:29 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201823, version 1

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Citation

François Goliard. Location d'immeubles et CET : l'impact d'une nouvelle imposition sur une activité touristique. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2012, pp.34. ⟨halshs-02201823⟩

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