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Le touriste, l'achat de souvenirs et la TVA

Résumé : Quel régime juridique est applicable aux achats de souvenirs ? Pour le savoir, il faut distinguer la situation du touriste résident d'un État membre de l'Union européenne de celle du touriste qui est établi dans un État tiers. Si dans le premier cas, les règles varient selon que les achats sont réalisés ou non à l'occasion d'un trajet conduisant le touriste à quitter l'Union européenne, elles sont en revanche différentes dans le second selon que les achats sont réalisés dans, ou bien en dehors, d'un lieu clairement identifié.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201822
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:51:32 PM
Last modification on : Friday, April 29, 2022 - 10:12:52 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201822, version 1

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Citation

Ludovic Ayrault. Le touriste, l'achat de souvenirs et la TVA. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2012, pp.25. ⟨halshs-02201822⟩

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