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Le touriste, l'hébergement et l'impôt

Résumé : L'hébergement professionnel d'un touriste est une opération économique qui s'analyse avant tout comme une prestation de service. En tant que telle, elle se voit appliquer les impositions générales. Cependant, la particularité du secteur économique concerné explique que plusieurs impositions spécifiques dont la taxe de séjour, ainsi que des régimes de faveur aient été créés.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201821
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:51:31 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:51:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201821, version 1

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Citation

Fabrice Bin. Le touriste, l'hébergement et l'impôt. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2012, pp.21. ⟨halshs-02201821⟩

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