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Fiscalité du tourisme ou politique fiscale au service du tourisme ?

Résumé : Le droit fiscal permet de soutenir l'investissement touristique par le recours soit à des dépenses fiscales, soit à des prélèvements opérés directement auprès des touristes pour maintenir le potentiel touristique de la France et participer au développement de ses territoires.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201820
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:51:30 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201820, version 1

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Citation

Ludovic Ayrault. Fiscalité du tourisme ou politique fiscale au service du tourisme ?. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2012, pp.19. ⟨halshs-02201820⟩

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