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Le droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal

Résumé : La loi Montagne a eu pour principaux mérites d'éviter le dépeuplement, d'éclairer sur les particularités des territoires et de permettre au juge administratif d'arbitrer en faveur d'une urbanisation raisonnable. Mais les modifications successives ont fini par dégrader l'efficacité des outils mis en place par ce texte. L'objectif de développement équilibré laisse de plus en plus place à une logique proconstruction.
Mots-clés : Montagne
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201818
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:51:28 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 1:26:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201818, version 1

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Citation

Jean-François Joye. Le droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2012, pp.24. ⟨halshs-02201818⟩

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