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Le régime juridique des concessions de plage

Résumé : Éléments constitutifs du domaine public maritime naturel de l'État, les plages font l'objet depuis longtemps de concessions généralement au profit de personnes publiques qui peuvent, elles-mêmes, en confier la gestion à des personnes privées. Si une exploitation commerciale est possible, elle l'est sous réserve de protéger la dépendance du domaine public via certaines clauses incluses dans les contrats.
Mots-clés : Littoral
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201804
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:51:04 PM
Last modification on : Friday, June 19, 2020 - 2:46:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201804, version 1

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Citation

Seydou Traoré. Le régime juridique des concessions de plage. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.26. ⟨halshs-02201804⟩

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