Le golf dans ses rapports avec le droit de l'urbanisme

Seydou Traoré (1, 2)

1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne
2 CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Toute pratique effective du golf suppose une transformation matérielle préalable du périmètre d'accueil en un parcours approprié. Le golf a, dès lors, la qualité d'équipement sportif structurant, dont l'objet et la réalisation correspondent, juridiquement, à une « opération d'urbanisme » au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme. D'où le respect de certaines procédures.

Mots clés: Activité sportive et de plein air; Site; environnement; urbanisme

Domaines: Droit

Seydou Traoré. Le golf dans ses rapports avec le droit de l'urbanisme. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2011, 131, pp.20. ⟨halshs-02201802⟩