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Activités touristiques - Pêche de loisirs - La pêche à pied récréative à la recherche de son droit
Résumé : La police de la pêche côtière a longtemps constitué le cadre exclusif du droit de la pêche à pied de loisirs, tempérant le principe de liberté du domaine public maritime affecté à l'usage de tous. L'implication des acteurs locaux, ainsi que la mise en place des organes de gestion au titre de Natura 2000 et de la législation sur les parcs naturels marins, renouvellent le cadre de gouvernance des activités littorales et maritimes.
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201798
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:50:58 PM
Last modification on : Friday, April 24, 2020 - 11:36:07 AM
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:50:58 PM
Last modification on : Friday, April 24, 2020 - 11:36:07 AM