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Activités touristiques - Agences de voyages - Responsabilité : Panorama de jurisprudence

Résumé : L'actualité du droit du tourisme été agitée ces derniers mois ! La loi du 22 juillet 2009 modifié les cadres juridiques et les conditions d'exercice de certaines professions, notamment celle d'agent de voyages. Et la jurisprudence concernant cette profession est toujours aussi fournie.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201787
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:50:38 PM
Last modification on : Thursday, June 3, 2021 - 4:47:31 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201787, version 1

Citation

Christophe Lachièze. Activités touristiques - Agences de voyages - Responsabilité : Panorama de jurisprudence. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2010, pp.44. ⟨halshs-02201787⟩

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