Maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise : état jurisprudentiel

Catherine Minet-Letalle (1)

1 LARJ - Laboratoire de recherche juridique

Le code du travail organise le maintien légal des contrats de travail lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur. Objectif : assurer une situation stable au salarié malgré le changement d'employeur. La jurisprudence précise les contours de ce dispositif.

Mots clés: Emploi - social; contrat; transfert

Domaines: Droit

Catherine Minet-Letalle. Maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise : état jurisprudentiel. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 115, pp.33. ⟨halshs-02201746⟩