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Les services touristiques au lendemain de la loi : état des lieux

Résumé : La loi du 22 juillet 2009 allège la responsabilité des agents de voyages. La responsabilité de plein droit est plafonnée dans les forfaits touristiques, elle est écartée dans les conventions hors forfait conclues par voie électronique et elle est aménagée dans les coffrets-cadeaux.
Mots-clés : XXXX
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201740
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:21:46 PM
Last modification on : Tuesday, May 5, 2020 - 4:26:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201740, version 1

Citation

Christophe Lachièze. Les services touristiques au lendemain de la loi : état des lieux. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.18. ⟨halshs-02201740⟩

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