Les services touristiques au lendemain de la loi : état des lieux

Christophe Lachièze (1, 2)

1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
2 CRDPS - Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

La loi du 22 juillet 2009 allège la responsabilité des agents de voyages. La responsabilité de plein droit est plafonnée dans les forfaits touristiques, elle est écartée dans les conventions hors forfait conclues par voie électronique et elle est aménagée dans les coffrets-cadeaux.

Mots clés: XXXX

Domaines: Droit

Christophe Lachièze. Les services touristiques au lendemain de la loi : état des lieux. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 113, pp.18. ⟨halshs-02201740⟩