Portée de la charte d'un parc naturel régional

Jean-Marc Février (1, 2)

1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia
2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement

Le Conseil d'État confirme, s'il en était besoin, que la charte d'un parc naturel régional peut avoir un degré de précision de nature à influencer directement l'urbanisation de son territoire. Accessoirement, il précise les possibilités de contester par voie d'exception la charte du parc naturel régional.

Mots clés: Site; environnement; urbanisme

Domaines: Droit

Jean-Marc Février. Portée de la charte d'un parc naturel régional. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 112, pp.30. ⟨halshs-02201736⟩