Agences de voyages : état des lieux jurisprudentiel

Christophe Lachièze (1, 2)

1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
2 CRDPS - Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

L'activité des agences de voyages donne lieu à un important contentieux. Formation, exécution du contrat et responsabilité « de plein droit » de l'agence de voyages, recours de l'agence de voyages ou encore conventions hors forfait. Panorama jurisprudentiel couvrant la période de janvier 2008 à mai 2009.

Mots clés: Agence de voyages

Domaines: Droit

Christophe Lachièze. Agences de voyages : état des lieux jurisprudentiel. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 111, pp.36. ⟨halshs-02201735⟩