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Tour d'horizon de la réglementation du patrimoine historique

Résumé : Plus de 43 000 immeubles sont actuellement protégés par la législation sur les monuments historiques - auxquels il faut ajouter les très nombreux meubles classés ou inscrits. Cette protection a cependant un « prix » pour leurs propriétaires qui supportent des contraintes parfois importantes.
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201730
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:21:38 PM
Last modification on : Friday, April 24, 2020 - 11:36:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201730, version 1

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Citation

François Goliard. Tour d'horizon de la réglementation du patrimoine historique. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.14. ⟨halshs-02201730⟩

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