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Droit et tourisme Aspects budgétaires pour 2009

Résumé : Le vote d'un budget n'est jamais anodin, il constitue un temps fort de la vie politique. Acte juridique, il est aussi un acte révélateur d'une politique que le Gouvernement entend suivre ou qu'il a mise en oeuvre. De ce point de vue, le budget voté par le Parlement pour l'année 2009 est marqué du sceau de l'ambivalence en ce qu'il est à la fois favorable au secteur économique du tourisme - par le maintien d'un programme dédié - et annonciateur de sa suppression prochaine...
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201717
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:21:23 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201717, version 1

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Citation

Ludovic Ayrault. Droit et tourisme Aspects budgétaires pour 2009. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.36. ⟨halshs-02201717⟩

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