Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Le renforcement du droit de l'environnement jaillit du fond d'un lac de montagne

Résumé : Le Conseil d'État, par une récente décision du 3 octobre 2008 sur requête de la commune d'Annecy, a annulé le décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne, confortant ainsi la pleine valeur juridique de la Charte de l'environnement adoptée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Les conséquences sont doubles : une reconnaissance par la plus haute juridiction administrative de l'opposabilité des dispositions de la Charte, et une remise en cause par une collectivité locale de la décision étatique visant à limiter la protection des abords sensibles des lacs de montagne.
Mots-clés : Montagne
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201716
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:21:22 PM
Last modification on : Monday, March 22, 2021 - 9:15:15 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201716, version 1

Collections

Citation

Frédéric Bouin. Le renforcement du droit de l'environnement jaillit du fond d'un lac de montagne. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.32. ⟨halshs-02201716⟩

Share

Metrics

Record views

31