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La qualification professionnelle à l'épreuve du marché intérieur européen

Résumé : Les règles qui encadrent certaines professions au niveau national, comme celle d'agent de voyages, peuvent constituer une entrave à l'achèvement du marché intérieur européen. La directive 2005/36 rationalise les efforts réalisés jusqu'à maintenant en faveur de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ce texte transposé en 2008 en France pourrait favoriser les prestations de services par des professionnels du tourisme établis dans d'autres États membres.
Mots-clés : Emploi - social
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201715
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:21:17 PM
Last modification on : Tuesday, September 29, 2020 - 10:04:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201715, version 1

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Citation

Stéphane Bracq. La qualification professionnelle à l'épreuve du marché intérieur européen. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.32-35. ⟨halshs-02201715⟩

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