Le contrat pour réalisation d'un objet défini

Stéphane Brissy (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé

Un nouveau contrat à durée déterminée existe depuis la loi du 25 juin 2008. D'une durée plus longue qu'un CDD classique, il est destiné à recruter des salariés en affectés à l'exécution d'un projet particulier. Ce contrat vise à calquer le niveau des effectifs sur l'activité de l'entreprise. Plusieurs incertitudes entourent son régime juridique.

Mots clés: XXXX

Domaines: Droit

Stéphane Brissy. Le contrat pour réalisation d'un objet défini. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 104, pp.24. ⟨halshs-02201713⟩