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L'adaptation du droit du licenciement

Résumé : D'importantes modifications ont été apportées au droit du licenciement. L'objectif est de sécuriser les droits des salariés. Tout licenciement, qu'il soit personnel ou économique, doit ainsi être motivé dans les conditions légales de procédure et justifié par une cause réelle et sérieuse. Les conditions d'attributions et le montant de l'indemnité légale de licenciement sont modifiés. Le caractère libératoire du reçu pour solde de tout compte se trouve également rétabli. En revanche, la loi ne reprend pas certaines mesures de l'ANI qui s'avéraient favorables aux employeurs.
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201711
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:21:13 PM
Last modification on : Thursday, December 10, 2020 - 3:18:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201711, version 1

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Citation

Catherine Minet-Letalle. L'adaptation du droit du licenciement. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.20. ⟨halshs-02201711⟩

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