Organiser une manifestation sur la voie publique

Christophe Mondou (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

L'organisation d'une manifestation sur la voie publique n'est jamais simple et une certaine complexité s'attache aux formalités à accomplir. Faut-il déclarer la manifestation ? Faut-il obtenir une autorisation ? Les réponses dépendent de la nature de la manifestation, du lieu de déroulement et des organisateurs. Des organisateurs sur lesquels pèse une lourde responsabilité, tant civile que pénale, qui a pu parfois décourager certains d'entre eux.

Mots clés: Activité sportive et de plein air; Gestion publique

Domaines: Droit

Christophe Mondou. Organiser une manifestation sur la voie publique. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 101, pp.27. ⟨halshs-02201704⟩