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Organiser une manifestation sur la voie publique

Résumé : L'organisation d'une manifestation sur la voie publique n'est jamais simple et une certaine complexité s'attache aux formalités à accomplir. Faut-il déclarer la manifestation ? Faut-il obtenir une autorisation ? Les réponses dépendent de la nature de la manifestation, du lieu de déroulement et des organisateurs. Des organisateurs sur lesquels pèse une lourde responsabilité, tant civile que pénale, qui a pu parfois décourager certains d'entre eux.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201704
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:21:07 PM
Last modification on : Monday, December 14, 2020 - 9:16:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201704, version 1

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Christophe Mondou. Organiser une manifestation sur la voie publique. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.27. ⟨halshs-02201704⟩

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